ENREGISTREMENT

Site élaboré par Généapass, d'après les travaux

d'un spécialiste des archives foncières (B.H.)


INSTRUMENTS DE RECHERCHE


          Les registres ou pièces produits par l’administration de l’Enregistrement dans chacun de ses bureaux sont de deux natures :

- registres de formalités et actes déposés.

- instruments de recherche : tables, sommiers, répertoires, fichiers.


Tables, sommiers, répertoires, fichiers.


          Afin de faciliter les recherches rétrospectives des actes demandés en extraits par les parties et de poursuivre les éventuels droits celés au trésor public ou les mutations secrètes, les bureaux de l’enregistrement, comme auparavant ceux du contrôle des actes, ont tenu sans discontinuer un nombre considérable de tables sur registre. Leur objet est de relever, dans l’ordre alphabétique, les noms des contractants selon les types d’actes pour donner ainsi accès aux registres de formalités. Après une première réforme au début du XIXème siècle (instruction du 10 novembre 1824), la pratique des tables sur registre atteint ses limites en 1865, submergée par la très forte augmentation du nombre d’actes enregistrés.


          La plus grande partie de ces tables, à l’exception de celles des successions et absences, est alors supprimée pour faire place à compter du 1er janvier 1866 à un répertoire général, nommé aussi « sommier à six cent comptes » ou « répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés ». Ce répertoire constitue, de 1866 à 1955, date de la suppression de la formalité, l’instrument de recherche unique, auquel donne accès le fichier mobile, composé d’une succession alphabétique de fiches individuelles constamment tenues à jour.


Tables des successions


Trois périodes successives doivent être distinguées dans l’établissement des tables de successions :


Jusqu’en 1824 : une grande continuité préside à la tenue des registres, l’administration de l’enregistrement continuant à utiliser les tables ouvertes par l’administration du contrôle, sous des titres quelquefois différents. Ce sont :

- les tables de décès (qui succèdent aux tables des extraits de sépulture)

- les tables des successions acquittées


A partir de 1825, et jusqu’en 1865 : Les anciennes tables de succession sont closes et remplacées par une liste unique, la table des successions et absences.


A partir de 1866, et jusqu’en 1955 : le relevé des successions est le seul objet pour lequel se maintient une table séparée, appelée la table des successions et absences.


Ces tables ont en commun de toutes renvoyer aux registres de mutations par décès. Elles s’intéressent aux successions ouvertes par un décès survenu soit dans le ressort du bureau, soit à l’extérieur dans le cas ou tout ou partie des biens du défunt se trouvent situés dans le ressort du bureau. Elles notent également les absences lorsque le décès n’a pas été constaté.


Les éléments d’information mentionnés sont les suivants :

- noms, prénoms, profession, domicile du défunt

- date du décès

- noms, prénoms, professions, domiciles des héritiers

- localisation et description des biens transmis, leur valeur ou estimation

- date de déclaration et montant des droits à acquitter

- observations éventuelles


Tables des testaments et donations


Les évolutions décrites en matière de réalisation de tables à objet successoral se retrouvent également dans le domaine des testaments et donations :


Jusqu’en 1824 : dans la continuité des pratiques de l’Ancien Régime, coexistent encore différentes tables : principalement celles des testaments, et celles des donations.

A partir de 1825 et jusqu’en 1865 : les anciennes tables sont closes et remplacées par une liste unique, la table des testaments, donations et dispositions éventuelles.

A partir de 1866 et jusqu’en 1955 : cette table est supprimée et son objet intégré dans la tenue du répertoire général. Tant qu’elles existent, ces tables renvoient à l’ensemble des catégories d’actes, à l’exception des déclarations de mutations par décès. Elles sont tenues au nom du testateur ou du donateur.


Les éléments d’information mentionnés sont les suivants :

- noms, prénoms, profession, et domicile des testateurs ou donateurs

- noms, prénoms, profession et domicile des héritiers et légataires

- nature et objet des dispositions et legs

- nom et lieu de résidence du notaire qui a reçu l’acte

- date du testament ou de la donation

- date des déclarations des héritiers et légataires

- date de la déclaration et montant des droits à acquitter

- observations éventuelles


Tables des partages


Survivance de l’Ancien Régime, cette table est supprimée à compter du 1er janvier 1825, et les renseignements qui y figuraient portés sur la table des acquéreurs ; la table des copartageants, qui renvoyait à la table des partages, est également supprimée à la même date.


Tables des contrats de mariage


Inchangées de la fin de l’Ancien Régime à la fin de l’année 1865, ou elles disparaissent pour rentrer dans le nouveau cadre du répertoire général et du fichier mobile, elles servent à l’administration, à partir des renseignements fournis par les notaires, à rechercher plus aisément les conventions matrimoniales et à déterminer les modalités de succession et de liquidation des communautés.


Les éléments d’information mentionnés sont les suivants :

- nom, prénom, profession et domicile du mari

- nom, prénom, profession et domicile de l’épouse

- nature, situation et valeur des biens du mari

- nature, situation et valeur des biens de l’épouse

- date du contrat de mariage

- nom et lieu de résidence du notaire qui a reçu l’acte

- date de la déclaration et montant des droits à acquitter

- observations éventuelles


Tables des baux


Inchangées également de la fin de l’Ancien Régime à la fin de l’année 1865, date de leur suppression en faveur du nouveau régime du répertoire général et du fichier mobile, elles servent à relever tous les baux des biens immeubles, à ferme ou à loyer. Les éléments d’information mentionnés consistent essentiellement en l’état-civil des bailleurs et locataires, et en description de la nature des biens loués.


Tables des vendeurs et tables des acquéreurs


Quoi que ces deux tables aient été tenues sans discontinuer de la fin de l’Ancien Régime à 1865, date de leur suppression en faveur du nouveau régime du répertoire général et du fichier mobile, elles ne sont cependant pas à placer sur le même plan durant toute cette période :


Jusqu’en 1825, la table des vendeurs est considérée comme principale ; la table des acquéreurs y renvoie.

De 1825 à 1865, la situation est inversée : la table des acquéreurs est devenue la table principale, la table des vendeurs y renvoie.


Dans les deux cas, les éléments d’information mentionnés dans la table principale sont les suivants :

- nom et prénom du vendeur (jusqu’en 1825) puis de l’acquéreur

- qualité ou profession, lieu de résidence

- nom de la partie adverse (acquéreur ou vendeur), lieu de résidence

- nature et date de l’acte de vente

- nom et lieu de résidence du notaire qui a reçu l’acte

- désignation et localisation des biens

- prix ou estimation des biens

- date de la déclaration et montant des droits à acquitter

- observations éventuelles


Sommier des immeubles


Ces registres particuliers, établis à l’initiative des receveurs, lui permettaient de surveiller particulièrement attentivement le paiement de certains droits. Le seul exemple recensé est le sommier des immeubles de la ville d’Angers, établi par rue et par immeubles aux alentours de 1888.


Répertoire général et fichier mobile


Comme on l’a vu, l’innovation que représente l’institution du répertoire général en 1866 entraîne une modification complète des méthodes de recherche. Désormais, c’est le nom du contractant et non plus le thème de l’acte qui sert de clef d’accès à l’ensemble de l’architecture des différents instruments de recherche.


Les registres par « cases » :


Chaque individu présentant un acte à enregistrer pour la première fois se voit ouvrir une « case », ensemble de rubriques horizontales dans lequel seront désormais notés à la suite tous les actes qui le concernent, jusqu’à la déclaration de succession qui suit son décès.


Ainsi peut-on prendre connaissance, par la consultation d’une seule double page, de l’ensemble des enregistrements opérés par une même personne durant sa vie. Il suffit ensuite, en relevant la nature et la date d’enregistrement de chaque acte, de se reporter au registre de formalité correspondant pour en connaître le contenu.


La case d’un individu couvre les deux pages, de gauche et de droite, d’un registre ouvert. La page de gauche est consacrée aux renseignements concernant l’actif (acquisitions, contrats de mariage, bénéfice de successions, etc...) et la page de droite au passif (ventes, donations, testaments). Au bas de la page du passif, sont indiqués en conclusion la date de décès de l’individu ainsi que la date et numéro de sa déclaration de succession.


Les éléments d’information contenus à l’actif comme au passif sont les suivants :

- nom et prénoms de l’individu

- éventuellement, nom et prénoms du conjoint et renvoi au numéro de case le concernant

- nature des actes déclarés

- dates des actes ou des décès

- noms et lieux de résidence des notaires qui ont reçu les actes

- valeur des biens mobiliers et immobiliers

- référence des comptes (ou « cases ») des précédentes propriétaires

- observations éventuelles


Le fichier mobile :


Chaque case étant ouverte lors de la première déclaration d’un nouvel individu, il aurait été naturel que les recherches puissent s’effectuer dans l’ordre chronologique des ouvertures de cases. Or, le manque de moyens de l’administration a contraint celle-ci à utiliser la moindre place disponible, et donc à rouvrir de nouvelles cases dans des registres déjà clos. Un instrument de recherche intermédiaire, directement ouvert au nom des personnes, s’avérait donc nécessaire pour identifier le registre contenant la case recherchée. C’est l’objet du «fichier mobile », qui consiste en un ensemble de fiches nominatives portant uniquement :

- les noms et prénoms de l’intéressé

- son lieu de résidence

- éventuellement le nom de son conjoint

- les références de volume et de case du répertoire général

- la date du décès et de la déclaration de succession si l’individu a été identifié comme décédé.


 

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