ORIGINE DE PROPRIETE

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d'un spécialiste des archives foncières (B.H.)


INSINUATION ET CONTRÔLE SOUS L'ANCIEN RÉGIME


          L'enregistrement a été mis en place progressivement sous l'Ancien Régime. Selon les catégories d'actes, il convient de distinguer :


A) LES INSINUATIONS (SÉRIE B)


          «L'insinuation judiciaire» est la plus ancienne (1539) : elle s'effectue auprès des juridictions royales (prévôtés, bailliages, présidiaux, sénéchaussées) dont les archives sont conservées dans la série B des Archives départementales.

          L'insinuation judiciaire concerne d'abord les donations, puis s'est étendue à d'autres actes : contrats entre particuliers, contrats de mariage, successions, scellés, inventaires...


B) CONTRÔLE DES ACTES (SÉRIE C)


          Le contrôle des actes est créé dans un but fiscal : à partir de 1693, tous les actes notariés doivent être déclarés au bureau de contrôle le plus proche.

          Les actes sous seing privé sont également soumis au contrôle, à partir de 1706.

          Les registres du contrôle, conservés dans la série C, sont classés par bureau et par ordre chronologique.

          L'accès à ces registres est facilité par :

le classement par bureau

l'existence de tables :

- tables des vendeurs

- tables des acquéreurs

- tables des contrats de mariage

- tables des testaments, etc.

          Les indications relevées dans les registres du contrôle permettent de retrouver l'acte dans le fonds du notaire (sous-série 5E)


Remarque :

          La série C comporte, à partir de 1703, classés également par bureau :

- des « registres d'insinuation suivant le tarif »

- et des « registres du centième denier ».

          Les actes passés au contrôle sont en effet soumis ensuite à l'insinuation, afin d'en assurer la publicité, ainsi, un acte est mentionné à la fois :

- dans les registres du contrôle

- et dans les registres d'insinuation (suivant le tarif ou - s'il s'agit de mutations d'immeubles - au centième denier)

 

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