ENREGISTREMENT et HYPOTHEQUE après 1790

          Depuis 1791 tout acte notarié est soumis aux formalités de l'enregistrement. Les actes de translation de propriété sont, en outre, transcrits au service des hypothèques.

          Les tables ou fichiers de ces deux administrations constituent un moyen efficace de repérage d'un acte, simplement en fonction du nom d'une des parties.

A) LES TABLES DE L'ENREGISTREMENT (sous-série 3 Q)

          Les fonds de l'Enregistrement, conservés dans la sous-série 3 Q des Archives départementales, sont classés par bureaux (le ressort d'un bureau correspond habituellement à un canton).

          A la suite de ces registres d'enregistrement, le chercheur trouve un certain nombre de tables :

- tables des vendeurs ou des acquéreurs

- tables des contrats de mariage

- tables des testaments et donations

- tables des décès et successions

          Grâce à ces tables et - il faut le souligner - moyennant quelques manipulations de registres, il est possible de repérer tous les actes relatifs à une famille. En se reportant aux registres d'enregistrement à la date donnée par les tables, on obtient le nom du notaire qui a passé l'acte.

          Dès lors, ce n'est plus qu'un jeu de rechercher le document dans la sous-série 5E parmi les minutes versées par ledit notaire.

          A partir de 1865, les tables de l'enregistrement sont remplacées par un fichier unique qui renvoie à un répertoire chronologique.

          Les tables de successions se poursuivent, quant à elles, jusqu'au XXè siècle. Ces tables constituent un excellent instrument pour les recherches puisqu'elles mettent sur la voie des testaments et partages.

B) LES REGISTRES DES HYPOTHÈQUES (sous-série 4 Q)

          Créée en 1799, l'administration des hypothèques est chargée de l'inscription des actes relatifs aux mutations immobilières (ventes, donations). Chaque conservation des hypothèques a pour ressort un arrondissement.

          Le chercheur peut, grâce aux tables alphabétiques notamment, reconstituer rapidement la circulation des biens immeubles entre familles.

 La recherche à partir d'un patronyme

Elle s'exécute en plusieurs étapes dans la sous-série 4 Q :

1°) Consulter d'abord le «registre indicateur» des tables alphabétiques.

Les tables alphabétiques, en effet, ne sont pas rigoureusement ordonnées : faute de place, des noms peuvent être reportés à d'autres pages ou sur d'autres volumes.

2°) Les tables alphabétiques renvoient aux répertoires des formalités (avec indication du volume de la case)

3°) Les répertoires de formalités : pour chaque titulaire est ouverte une case où sont indiquées toutes les opérations immobilières qui le concernent.

4°) Les mentions permettent de se reporter aux «registres de transcriptions» des actes.

N.B.: La collection de tables et répertoires aux Archives départementales est incomplète. Chaque Conservation dispose d'une collection refondue et complète, et peut donner les références du volume et de l'acte, lorsqu'on lui indique le nom des parties.

Le recours aux registres des hypothèques est particulièrement recommandé :

- en cas de lacune dans les actes notariés (les services des hypothèques transcrivent intégralement les actes dans les «registres de transcriptions»).

- en cas de déficience des tables de l'enregistrement.

 La recherche à partir d'une date

C'est la méthode de recherche la plus efficace d'un acte notarié, lorsqu'on connaît la date (même approximative). Il suffit alors de consulter les registres de transcription des actes translatifs de propriété d'immeubles (la transcription était effectuée normalement dans le mois qui suivait la signature). Lorsque plusieurs registres ont été tenus parallèlement, il sera nécessaire de les dépouiller successivement, à moins d'obtenir, par l'intermédiaire des registres de dépôt, la référence exacte du volume où l'acte recherché a été transcrit.