ORIGINE DE PROPRIETE
Site élaboré par Généapass, d'après les travaux
d'un spécialiste des archives foncières (B.H.)
LES ACTES NOTARIES Les notaires gardent dans leurs études les minutes d'actes de moins de cent ans. Passé ce délai, les documents sont versés dans les services d'archives :
- Les inventaires de la sous-série 5E indiquent le lieu d'exercice de chaque étude. - Une fois repérées l'étude ou les études concernées, on parcourt les répertoires chronologiques comme précédemment.
- En de nombreux départements, pour l'époque antérieure à la Révolution, on dispose d'un inventaire sommaire qui comporte une analyse des actes notariés avec mention noms des parties.
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© France Apprill & Serge Busiau et Benoit Fichet depuis le 3 avril 2014/ B.H.