ORIGINE DE PROPRIETE

Site élaboré par Généapass, d'après les travaux

d'un spécialiste des archives foncières (B.H.)


LE CADASTRE


          A condition d'avoir déterminé la commune, le cadastre est le moyen le plus rapide de connaître les mutations immobilières.

          Le cadastre napoléonien constitué dans la première moitié du XIXè siècle, est resté en usage jusqu'à une époque récente.

          Le registre intitulé « tableau indicatif » (ou état de sections) est la légende du plan, le classement y est topographique (par section et par numéro de parcelle cadastrale). Les premières matrices sont établies dans l'ordre alphabétique des propriétaires. Puis, cet ordre est rompu à l'occasion des mutations successives ; les matrices suivantes comportent alors une table.

          Il existe deux exemplaires des plans et des matrices du cadastre:

aux Archives départementales, dans la sous-série 3 P, les plans du cadastre napoléonien sont numérisés et ne sont consultables que sur poste informatique, en salle de lecture. Il est possible d'en effectuer des tirages.

aux Archives communales.

          La recherche dans le cadastre n'est possible que :

Si vous connaissez la section et le numéro de parcelle du cadastre ancien, si vous ne les connaissez pas : faites la concordance avec le cadastre ancien, si vos références sont celles du cadastre rénové ou refait. Il n'existe aucune table de concordance entre l'ancien et le nouveau cadastre, seule la comparaison entre le plan rénové et le plan ancien fournit la corrélation entre nouvelle et ancienne numérotation de la parcelle. C'est pourquoi en mairie le plan rénové est accompagné des calques du plan napoléonien.

Si vous connaissez le nom du propriétaire à une période postérieure à la création du cadastre.


Attention :

- Le cadastre ancien est un document fiscal ; les dates portées sur les matrices sont les dates d'entrée au compte : il peut donc y avoir décalage d'une ou même plusieurs années entre l'acte de vente et la mention sur le cadastre.

- Le cadastre ancien ne fait pas foi en justice, mais il donne des renseignements intéressants (destruction, agrandissement, construction nouvelle) et donne des indications de dates.


A consulter :

« De l’aquarelle au numérique : le cadastre napoléonien ». Manuel de recherche. Archives départementales de Maine et Loire. 68 pages. 2001. Prix : 9 Euros.

Un site Internet intéressant sur le cadastre : http://perso.wanadoo.fr/cadastre/index.htm


 

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