LA RECHERCHE CADASTRALE
dans les matrices « NAPOLÉONIENNES »

 Vous connaissez la section et le numéro de parcelle anciens ou actuels

 Si vos références sont celles du cadastre rénové, faites la concordance avec le cadastre ancien. Il n’existe en effet aucune table de concordance entre l’ancien et le nouveau cadastre, seule la comparaison entre le plan rénové et le plan ancien fournit la corrélation entre nouvelle et ancienne numérotation de la parcelle. C’est pourquoi en mairie, le plan rénové est souvent accompagné des calques napoléoniens. On peut aussi retrouver la mention de la parcelle d’origine de l’ancien cadastre, par l’intermédiaire des fiches parcellaires créées lors de la rénovation du cadastre, quand il s’agit d’une rénovation par voie de mise à jour (lettre de section simple).

 Consultez le registre intitulé « état de sections » ou « tableau indicatif » qui est la légende du plan et dont le classement est topographique (par section et par numéro de parcelle). Reportez vous d’abord à la section désirée, puis au numéro de parcelle, objet de votre recherche. Vous découvrirez ainsi le nom du propriétaire au moment de la réalisation de l’état de sections.

 Consultez ensuite la matrice cadastrale (registre folioté). La matrice contient les comptes de tous les propriétaires classés par ordre alphabétique lors de sa confection. Mais l’ordre alphabétique devenant caduc au fil des changements de propriétaires, une liste alphabétique a été faite à partir des matrices confectionnées en 1823. Consultez donc, si besoin, d’abord la liste alphabétique incluse dans la matrice folioté (ou séparée pour les grosses communes). Elle peut se trouver au début ou à la fin de n’importe laquelle des matrices. L’inventaire des fonds cadastraux (sous-série 3P) précise l’emplacement de ces tables. La table mentionne à coté des nom, prénom, profession et domicile du propriétaire, un numéro de folio.

 Reportez-vous au folio de la matrice indiqué par la table, pour trouver le compte du propriétaire concerné. Lorsque vous avez trouvé le propriétaire recherché, notez tous les éléments qui vous intéressent, sans oublier la cote du registre et le numéro de folio pour le cas où vous auriez à y revenir. Il vaut mieux noter plus de renseignements tout de suite, que pas assez.

 Afin de suivre la propriété, reportez-vous à la colonne intitulée «  colonne réservée pour les renvois de mutations ». Cette colonne n’est pas toujours complétée avec rigueur et prend diverses formes selon les époques. De manière générale, les nombres portés dans cette colonne indiquent le numéro de folio d’où est tiré l’article (numéro de gauche, ancien possesseur) et le numéro de folio où est porté l’article (numéro de droite, nouveau possesseur). Lorsque la colonne ne comporte qu’un seul nombre, il s’agit souvent du numéro de folio du possesseur suivant. Si dans la colonne « porté  à » il y a plusieurs nombres, il s’agit alors d’une partition de parcelle . En général, une colonne mentionne la date de la mutation (entrée ou sortie ). Si la parcelle est rayée, c’est qu’elle a été vendue.

 Dans le cas où la mutation (achat, vente, héritage, etc.) n’a concerné qu’une partie de la parcelle, chaque partie garde le même numéro suivi d’un p minuscule. Pour mieux suivre celle-ci, et la différencier des autres, notez soigneusement sa contenance.

 Consultez le folio indiquant le nouveau possesseur. Ce folio est à rechercher parfois dans un autre registre, la matrice cadastrale pouvant comporter plusieurs volumes.

 Pratiquez de la même manière à chaque folio indiqué.

 Rappelons que les propriétés bâties font l’objet d’une matrice séparée à partir de 1882. Les renvois à cette matrice sont distingués par la lettre B suivant le numéro de case. La recherche est identique à celle décrite pour les autres matrices. Il est à noter cependant que le sol du bâti, donc la contenance, continue de figurer dans la matrice des propriétés non bâties.

 Vous connaissez le nom du propriétaire à une période postérieure à la création du cadastre

 Consultez la liste alphabétique incluse dans la matrice folioté (ou séparée pour les grosses communes). Elle peut se trouver au début ou à la fin de n’importe laquelle des matrices. L’inventaire des fonds cadastraux (sous-série 3P) précise l’emplacement de ces tables. La table mentionne à coté des nom, prénom, profession et domicile du propriétaire, un numéro de folio.

 Reportez-vous au folio de la matrice indiqué par la table, pour trouver le compte du propriétaire concerné.

 Pour la suite de la recherche, observez les règles de consultation de la matrice du paragraphe précédent.

 Important

La recherche cadastrale est une recherche relativement simple quand la démarche a été bien comprise, mais qui demande du temps et beaucoup de rigueur. Avant de s’y engager il est donc préférable de s’assurer que les documents cadastraux sont bien susceptibles de fournir les renseignements recherchés.

La documentation cadastrale est avant tout un document fiscal, et ne constitue pas une preuve de propriété pour une parcelle. Les contenances et les surfaces indiquées dans les matrices ne sont données qu’à titre purement indicatif.

Les dates données sont celles d’entrée ou sortie du compte fiscal et peuvent être différentes des dates effectives de la mutation.

Quand la page d’un compte est remplie entièrement, il faut examiner attentivement les mentions de bas de page indiquant les reports ou renvois à un autre folio ou case.