TYPOLOGIE DES DOCUMENTS CADASTRAUX

Cadastre ancien

Plans anciens dits « plans napoléoniens »

         Il en existe 2 exemplaires :

          Une collection d’administration fiscale (cadastre) aujourd’hui conservée aux Archives départementales

          Une collection communale, aujourd’hui conservée par la commune ou déposée aux Archives départementales

Il existe de plus, des atlas cantonaux supprimés à partir de 1821, aujourd’hui conservés aux Archives départementales

Etats de section (registres)

Plans anciens dits « plans napoléoniens »

         Ils portent différents noms suivant les dates :

          états de section

          tableau indicatif des propriétés

          état de classement parcellaire des propriétés

          état de classement par nature des propriétés

         Caractéristiques :

Document de base : c’est la légende du plan. Ils donne l’indication du nom du 1er propriétaire connu, de la parcelle dénommée, à compter de la création du cadastre.

Établi par section : A, B, C, et dans chaque section, un numéro de parcelle 1, 2…Il est donc important et indispensable de repérer le numéro de cadastre ancien de la parcelle concernée avant de commencer sa recherche.

Matrices (registres)

Elle sont pourvues de tables alphabétiques et contiennent au début un tableau des augmentations et diminutions, qui permette entre autres de dater une construction ou une démolition.

         Elles sont établies en deux exemplaires :

une collection d’administration fiscale (cadastre) aujourd’hui conservées aux Archives départementales.

Une collection communale, aujourd’hui conservée par la commune, ou déposée aux Archives départementales.

         On distingue plusieurs suite de matrices :

Matrices d’origine

de 1807 à 1822 - Matrices de rôle de contribution et matrice de rôle de contribution des portes et fenêtres – Le compte s’appelle un article

de 1822 à 1881 - Matrice des propriétés foncières (MPF) - Le compte s’appelle un folio

de 1882 à 1911 - Matrice des propriétés bâties (MPB) - Le compte s’appellent une case

de 1882 à 1913 - Matrice des propriétés non bâties (MPNB) - Le compte s’appelle un folio ; c’est la continuation des MPF

Matrices refondues

de 1911 à la rénovation (1930-1974) - Matrice propriétés bâties (MPB) - Le compte s’appelle une case

de 1913 à la rénovation (1930-1974) - Matrice propriétés non bâties (MPNB) - Le compte s’appelle un folio

Les matrices antérieures 1823 sont dépourvues de tables, elles sont à l’origine entièrement alphabétiques.

Cadastre rénové

En Maine et Loire la rénovation du cadastre s’est déroulée sur plusieurs années, de 1930 à 1974.

         PLANS

A chaque changement de limites de propriétés et à chaque construction nouvelle le plan est mis à jour

         MATRICES GRISES

Courent de la date de la rénovation à 1975

Une matrice comprend d’abord une table des comptes, alphabétique et par année. Si le nom du propriétaire est rayé, on se référera aux comptes supprimés. Si le nom du propriétaire n’est pas rayé, on se référera aux comptes en cours.

Les comptes en cours sont classés par ordre alphabétique des propriétaires ; les comptes supprimés sont classés par numéro de compte.

Pour les villes d’Angers, Cholet et Saumur , le classement est fait par parcelle quel que soit le type de compte.

Pour un même compte on trouvera une feuille « propriétés bâties » et une feuille « propriétés non bâties ».

         FICHES PARCELLAIRES

(fiches 6003,3004 ou mod R )

Une fiche par parcelle, avec mention du code de la parcelle d’origine lorsqu’il y a eu des divisions successives.

Quelquefois mais assez rarement, est mentionnée la correspondance avec l’ancien cadastre lorsque la rénovation du cadastre a été faite par voie de mise à jour.

Notification du numéro de compte de propriétaire dans les matrices grises et les matrices mécanographiées.

         MATRICES MÉCANOGRAPHIÉES

          À compter de 1975. Identiques au contenu des matrices grises, mais sous forme mécanographiées.

         MICROFICHES

     Il s’agit d’une conservation du cadastre sous forme miniaturisée, généralisée depuis 1981. Le Maine et Loire, en fût le département pilote depuis 1978. Les feuillets sont alors remplacés par des vues de microfiche.

     Une collection nouvelle est créée par année, seule celle en cours intéresse les services fiscaux pour les besoins de l’établissement de l’assiette de la fiscalité locale.

Ces microfiches contiennent :

Des matrices cadastrales

Relevé de Propriété (RP)

Table des Numéros de propriétaire (TN)

Table Alphabétique des propriétaires (TA)

Des états de sections

Table Parcellaire (TP)

         NUMÉRISATION DES PLANS

     En cours depuis 1995, elle a pour objectif de gérer informatiquement les plans cadastraux (affichage à l’écran) et de connecter l’image de la parcelle avec toutes les autres informations dont dispose le service du cadastre. A terme le plan cadastral sera disponible sur Internet.