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ABRÉVIATIONS
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EXPLICATIONS
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OBSERVATIONS
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P ou p
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partie de
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Indique que la parcelle a été divisée
ex . : C226p. Il faut lire C226 partie de
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V.P.
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voie publique
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Indique qu’une certaine surface de la parcelle considérée est passée à la voie publique. Cas le plus courant : la construction d’une route. La parcelle, si elle n’est pas entièrement passée à la voie publique, doit se retrouver dans le même compte mais avec cette fois une lettre p de division.
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D.P.
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domaine public
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Mêmes explications que ci-dessus.
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B
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bâtie
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Cette lettre B se rencontre en 1881-1882 lors du passage du compte d’une propriété bâtie de la matrice des propriétés foncières à la matrice des propriétés bâties.
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N.I.
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non imposable
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RECTIF. ou REC.
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rectification (s)
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N.B.
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non bâti
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Se rencontre uniquement en consultant une matrice propriétés bâties. Indique la référence d’ou est tiré le compte dans la matrice d’origine, celle des propriétés foncières . Ex. : 127NB = folio 127 des propriétés foncières.
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C.N.
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construction nouvelle (1)
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Se rencontre uniquement en consultant une matrice des propriétés bâties. Cette abréviation peut servir à « dater » une maison du point de vue de la première année d’imposition. On peut donc dire par exemple, si l’on voit CN 1927 que l’on a affaire à une nouvelle construction, voir sa nature dans la colonne correspondante et constater que sa première année d’imposition est 1927. Pour ce qui est de sa construction, on peut la supposer antérieure à 1927 sans plus de précision.
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A.C.
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addition de construction ou augmentation de construction (1)
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Se rencontre uniquement en consultant une matrice des propriétés bâties. Indique qu’une propreté bâtie a subi une « addition de construction ». En fait, comme pour ce qui précède, l’on sait que l’abréviation AC 1927 veut dire qu’il y a eu une addition de construction et que la première année d’imposition se trouve être en 1927.
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O.A.
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omission ancienne
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En référence à la propriété bâtie, on trouve quelquefois OA=A127 (référence de la p .b .). Signifie que cette référence a été oubliée, non pas en tant que parcelle puisqu’elle apparaît dans la case, mais en tant qu’imposition. Cette abréviation ne concerne donc que la colonne « revenus » de la matrices des propriétés bâties.
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R.B.
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révision bâtie
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Se rencontre uniquement en consultant une matrice des propriétés bâties. Ne concerne que la matière imposable de la propriété. Cette abréviation indique que la valeur servant de base à l’imposition de la propriété a été révisée. Ex. : RB = 1927
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