ENREGISTREMENT

Site élaboré par Généapass, d'après les travaux

d'un spécialiste des archives foncières (B.H.)


L’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT
dans le département de Maine-et-Loire


          a création du département de Maine-et-Loire, par la loi du 26 février 1790 promulguée le 4 mars, fixe le cadre d’exercice des nouvelles administrations. A l’intérieur de cette entité territoriale, 23 bureaux de l’enregistrement succèdent, à partir du 1er février 1791, aux anciens bureaux du contrôle des actes.


          a continuité est réelle puisque tous les sièges de la nouvelle administration étaient auparavant sièges du contrôle. Mais la densité est bien moindre, comme en témoignent la disparition de nombre d’entre eux, dont l’aire géographique et le niveau d’activité étaient fort inégaux, et dont l’existence se confondait avec la présence de zones de peuplement ancien (Bassin de la Maine, Vallée, Saumurois), tandis qu’étaient moins desservies les régions de développement plus récent (Segréen, Baugeois, Mauges). Sont ainsi supprimés les bureaux de Brézé, Briollay, Fontevrault, Ingrandes, Le Lion d’Angers, Longué, Morannes, La Pommeraye, Les Ponts de Cé, Le Puy-Notre-Dame, Rochefort, Les Rosiers, Seiches et Vernantes. L’absence totale de registres de contrôle des actes pour la région des Mauges, vraisemblablement détruits lors de l’incendie de la ville de Cholet en 1794, ne permet pas de mener une étude comparative exhaustive entre Ancien Régime et réorganisation révolutionnaire. Tout au plus peut-on noter que cette réduction drastique du nombre des sièges (de 40 % environ) ne tarda pas à être remise en cause dans les années suivantes.


          e XIXème siècle, en effet, connaît un double mouvement de rétablissements et de créations, qui amène le nombre des bureaux à passer progressivement à 26 en 1825, puis à 31 en 1873, chiffre qui ne sera pas dépassé. Les rétablissements interviennent dans les vingt cinq premières années du siècle : Longué en 1812, Les Ponts de Cé et Seiches en 1825. En 1851 intervient le transfert du bureau de Brissac, installé à Thouarcé sans rupture administrative comme en témoigne la continuité des registres. Il faut attendre 1863 pour constater de nouveaux mouvements : un bureau est rétabli au Lion d’Angers, trois sièges nouveaux sont créés au Louroux-Béconnais, à Montrevault et à Noyant. Une dernière création, à Tiercé, intervient en 1873.


          e XXème siècle voit au contraire se réduire progressivement le nombre des sièges de l’administration. En 1908, disparaissent les bureaux de Candé et Montrevault, respectivement rattachés à Segré et à Beaupréau ; en 1918, le Louroux-Béconnais est supprimé, pour être rattaché à Saint-Georges-sur-Loire ; en 1934 Chalonnes, Gennes, Montfaucon et Tiercé voient également leur activité supprimée. Le mouvement s’accélère au cours des vingt années qui suivent la Libération : le département ne compte plus que 12 bureaux en 1963, à Angers, Baugé, Beaupréau, Châteauneuf, Cholet, Doué, Saint Florent, Saint Georges, Saumur, Segré, Seiches, Thouarcé. De 1965 à 1970 se joue le dernier acte : En 1965, Beaupréau se fond dans Cholet, Saint Georges et Thouarcé dans Angers, Châteauneuf dans Segré, Seiches dans Baugé. Les derniers remaniements ont lieu en 1967, avec la suppression du bureau de Saint Florent, repris par Cholet, et en 1970, avec la suppression du bureau de Doué, rattaché à Saumur. L’administration de l’Enregistrement, dont l’héritage était plus que centenaire, est ainsi assimilée par les cinq Recettes des finances du département, à Angers, Baugé, Cholet, Saumur et Segré.


 

Page suivante

 


index | Cadastre | Origines | Enregistrement | Bibliographie
Histoire | Détail | Administration | Formalités | Recherches | Communication

© France Apprill & Serge Busiau et Benoit Fichet depuis le 3 avril 2014/ B.H.

Hébergement Phpnet

.